Pour aider et accompagner les entreprises dans cette période très difficile de crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus Covid-19, l’Etat a pris une série de mesures et activé une cellule de continuité économique pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
L'ensemble du réseau Initiative France est solidaire des entreprises exposées à cette situation de crise et reste mobilisé, dans ces conditions difficiles, auprès des entrepreneurs et des territoires.
L'ensemble du réseau Initiative France est solidaire des entreprises exposées à cette situation de crise et reste mobilisé, dans ces conditions difficiles, auprès des entrepreneurs et des territoires.
Les mesures suivantes visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficultés :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie (Numéro vert : 0 969 370 240) ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts
Lien vers le site de Bpifrance : Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
Initiative France vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie sur le sujet du Coronavirus Covid-19
Pour toute question, adressez-vous par mail à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr
