Caractéristiques de ce prêt d'honneur exceptionnel :
Un prêt personnel à taux zéro au chef d’entreprise qui est ensuite apporté à son entreprise sous forme de compte exploitant ou compte courant d’associés.
Ce dispositif a pour objectif de renforcer la trésorerie liée à la perte de chiffre d’affaire dû à la fermeture de l’étang, d’où la nécessité de justifier la perte de chiffre d’affaire.
Le fonds de prêt est alimenté par SAM et la Région Occitanie
Deux structures interviennent :
Initiative Thau et Initiative Occitanie.
Le prêt accordé sera débloqué en deux fois, une partie par Initiative Thau (25%) et une partie par Initiative Occitanie (75%)
Jusqu’à 30 000 € par chef d’entreprise et un maximum de 45 000 € par structure juridique (si plusieurs associés)
Comment faire une demande ?
Remplissez le dossier de demande en pièce jointe à cette page de présentation et envoyez les pièces justificatives par mail à l’adresse suivante : admin@initiative thau.fr
Un accusé réception vous sera envoyé.
Un conseiller va prendre contact avec vous pour vérifier la bonne réception de toutes les pièces et finaliser la demande.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- RIB personnel de l’exploitant
- Justificatif de domicile
- 3 derniers relevés de compte personnel de l’exploitant
- 3 derniers relevés de compte professionnel de l’exploitant
- Dernier avis d’imposition
- Dernier bilan comptable (le cas échéant)
- Justificatif de TVA si micro BA avec TVA (le cas échéant)
- Justificatif de chiffres d’affaires sur les 3 périodes suivantes (justificatif comptable, cahier de caisse ou factures) :
Décembre 2019 – janvier 2020
Décembre 2021 – janvier 2022
Décembre 2022 – janvier 2023
- Justificatif de relations avec la grande distribution (le cas échéant)
- Attestation comptable de la perte de chiffres d’affaires (exploitation en société)
Comité d'agrément :
Instruction des demandes par un comité d’agrément composé d’experts bénévoles (experts comptables, de banquiers et de professionnels.)
Etude des pièces et du montant de la demande.
A partir de 10 000 € de prêt d’honneur, le chef d’entreprise sera présent en comité d’agrément pour motiver sa demande de financement.
Réponse le jour même
Organisation des comités rapidement (environ une dizaine de demandes)
Le déblocage des fonds et remboursement :
Un contrat de prêt tripartite (Le chef d’entreprise, Initiative Thau et Initiative Occitanie)
Signature en ligne via yousign
Déblocage des fonds par virement (2 virements)
Remboursement en 48 échéances avec un différé de 12 mois
2 prélèvements sur le compte du chef d’entreprise
Les remboursements sont issus de l’entreprise (remboursement de compte courant d’associés ou de compte exploitant)
Attention :
Les fonds sont redevables quelque soit l’avenir de l’entreprise.
En cas de difficultés, possibilités de modifier l’échéancier mais en cas de non paiement le recouvrement amiable est réalisé par la plateforme et ensuite mise en place d’un recouvrement judiciaire.
